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L'UNEF déplore que le Ministère ne tienne pas son engagement de suppression des droits d'inscriptions illégaux (17.09.07)
La Ministre s’est engagée le 2 août en réponse à une lettre de l’UNEF et à la publication du palmarès annuel de l’UNEF, à établir un recensement de l’ensemble des frais d’inscriptions illégaux et à saisir le CNESER de rentrée sur la question.
Pourtant malgré cette promesse, le Ministère n’a pas été en capacité d’établir le recensement des universités dans l’illégalité. Pire, alors que l’UNEF avait réalisé son recensement et fourni l’ensemble des preuves de l’existence de frais supplémentaires, le Ministère a refusé d’ouvrir une discussion université par université. Ainsi, alors que le recensement de l’UNEF fait état de plus de 55% d’universités pratiquant en cette rentrée des frais illégaux - qui atteignent jusqu’à 4800€ à Strasbourg 2 - le Ministère n’a toujours pas présenté la façon dont il comptait faire respecter la loi par les universités. L’UNEF regrette que le gouvernement, qui a pourtant été capable de faire passer une loi sur l’université en un mois, ne soit pas en capacité de faire respecter la loi dans les universités avant que les étudiants ne s’inscrivent. En novembre, lorsque l’ensemble des étudiants aura acquitté les frais d’inscriptions illégaux, il sera un peu tard pour les supprimer.
Lors du CNESER d’aujourd’hui, l’UNEF a donc exigé et obtenu du Ministère l’engagement qu’une réunion avec les étudiants et les recteurs soit organisée dans les plus brefs délais, afin que le CNESER du 16 octobre puisse procéder au recensement et entendre les moyens mis en œuvre par le Ministère université par université pour faire respecter la loi.
L’UNEF exige la suppression de l’ensemble des frais illégaux et le remboursement des étudiants, et demande à ce que le budget 2008 permette aux universités de financer l’ensemble de leurs activités et notamment le sport universitaire.
L’UNEF a fait voter au CNESER une motion reprenant ces trois exigences, cette motion a été adoptée par 12 voix pour (UNEF, FCPE, SNESup, UNSA, CGT, SAGES, FAGE) et une voix contre (QSF).
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Recensement des universités hors la loi.pdf (0,91 Mo)