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L'UNEF dénonce l'accord de reconnaissance des diplômes entre la France et le Vatican (06/01/09)

Bernard Kouchner et les représentants du Vatican ont signé le 18 décembre dernier un accord de reconnaissance des diplômes canoniques ou théologiques d’établissements reconnus ou sous tutelle du Vatican.

 Cette décision prise en catimini au mois de décembre a pour objectif de mettre la communauté universitaire devant le fait accompli. Elle constitue la mise en application du discours de Latran de Nicolas Sarkozy, qui regrettait que l’Etat « répugne à reconnaître la valeur des diplômes des établissements d’enseignement supérieur catholique » et « n’accorde aucune valeur aux diplômes de théologie ». Cet accord foule aux pieds les principes laïcs de la République et de l’enseignement supérieur et ouvre une brèche dans le monopole public de délivrance des diplômes nationaux.

 La reconnaissance des diplômes des établissements catholiques reconnus ou sous la tutelle du Vatican créée un précédent et ouvre une brèche dans le monopole public de délivrance des diplômes nationaux. Cette décision ouvre la voie à une concurrence inacceptable et déloyale entre universités publiques et établissements privés d’enseignement supérieur, concurrence d’ores et déjà entretenues par l’Etat qui accorde de manière injustifiée et abusive une reconnaissance à des formations d’établissements privés par l’attribution de « grades ».

 Si les établissements privés catholiques ont le droit de disposer de leurs formations propres, l’Etat a le devoir de garantir des règles nationales claires aux diplômes nationaux en termes d’absence de sélection, de modalités d’évaluation, d’adossement des formations à la recherche, et de garanties d’indépendance des savoirs. Si l’enseignement supérieur est libre, le monopole public de délivrance des diplômes nationaux conserve sa pertinence. En permettant une reconnaissance automatique de ces diplômes canoniques ou de théologie, l’Etat renonce à toute évaluation scientifique de leur contenu, jusqu’à présent du ressort de jurys rectoraux ou effectué par le biais de conventions avec une université publique. N’en déplaise à Nicolas Sarkozy, l’instituteur n’est pas l’équivalent du curé, et les diplômes nationaux délivrés par les universités ne sont pas l’équivalent des diplômes canoniques ou théologiques délivrés par des établissements catholiques sous la tutelle du Vatican.

Rien n’obligeait l’Etat à accorder cette reconnaissance. Les étudiants de ces établissements souhaitant poursuivre leur formation dans une université publique peuvent déjà le faire, sous la responsabilité pédagogique des universités. Le processus européen de Bologne, non contraignant pour les Etats, n'impose nullement une telle reconnaissance automatique et se trouve pris en otage par la volonté présidentielle de réchauffer les relations entre la France et le Vatican.

Les précisions gênées de Valérie Pécresse et Bernard Kouchner ne sont pas suffisantes pour lever ces craintes.

L’UNEF demande l’annulation de l’accord de reconnaissance des diplômes entre la France et le Vatican.

L’UNEF demande à Valérie Pécresse de faire respecter le principe de laïcité du service public d’enseignement supérieur garanti par le code de l’éducation, qui indique que l’enseignement supérieur, « indépendant de toute emprise religieuse », doit tendre à l’objectivité du savoir et respecter la diversité d’opinions. Au regard de ces principes garantis par la loi et rappelé par la jurisprudence, la question de la légalité de l’accord France-Vatican pourrait être posée.

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