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Examens : tout savoir sur ses droits pour mieux les défendre
Retrouvez toutes les informations utiles dans la FAQ : ici
Les droits étudiants pendant les examens garantis nationalement :
La compensation semestrielle:
C’est la méthode de calcul de la moyenne du semestre. Les notes des différentes UE (unités d’enseignement) se compensent (en fonction de leurs coefficients) pour obtenir la moyenne semestrielle. La compensation semestrielle est obligatoire.
La capitalisation:
Les UE où l’étudiant a obtenu une moyenne de 10 ou plus sont définitivement acquises (donc même en cas de redoublement).
Pendant les épreuves :
- Arrivé en retard? L’étudiant doit pouvoir se présenter en principe jusqu’à 1heure après le début de l’épreuve.
- L’anonymat des copies: l’anonymat des copies doit être obligatoirement assuré lors des épreuves de contrôle terminal.
- En cas d’accusation de fraude: l’étudiant accusé par un surveillant de fraude doit avoir la possibilité de terminer l’épreuve. Le surveillant rédigera un rapport et saisira la commission disciplinaire qui seule peut délivrer une sanction.
- Spécial étudiants handicapés: les étudiants souffrant d’un handicap peuvent bénéficier d’un tiers temps lors des épreuves. Pour cela, il faut préalablement en faire la demande auprès de la « mission handicap » de l’université.
- « Session balai »: une session supplémentaire doit être organisée par l’université pour les étudiants qui n’auraient pas participé à une épreuve du fait d’un cas de force majeur. Il faut pour cela présenter un justificatif à l’université (maladie, accident, catastrophe climatique…). Ce droit est souvent difficilement mis en œuvre.
- Spécial étudiants salariés: les étudiants salariés ont droit à un congé de formation pour préparer et passer leurs examens (L931-1 code du travail).
Il est nécessaire de faire la demande de congé à son employeur 60 jours à l’avance (R931-1 code du travail), en précisant l’intitulé et la date de l’examen. Il faut également fournir à son employeur un justificatif de présence aux examens.
ATTENTION: le congé « peut » être accordé, il n’est pas de droit.
Après les épreuves
- Consulter sa copie: les étudiants ont le droit de demander à consulter leur copie d’examens et à s’entretenir avec le correcteur. De plus en plus souvent les enseignants organisent une réunion de consultation.
- Le droit à la seconde session: Toutes les universités sont tenues d’organiser une seconde session d’examen (dite de rattrapages). Cette seconde session doit être séparée de la première par une période de minimum deux mois (Arrêté ministériel du 22/04/2002).
- La section disciplinaire: l’étudiant accusé de fraude est convoqué devant la section disciplinaire. Une première fois en instruction, la seconde en jugement. Dans les deux cas, il est possible de se faire accompagné par la personne de son choix. N’hésitez pas à contacter l’UNEF si vous vous retrouvez dans cette situation.
Les droits étudiants pendant les examens garantis dans certaines universités:
- La compensation annuelle: Cela consiste à faire la moyenne du premier et du second semestre pour valider son année. => près de la moitié des universités ne la pratique pas.
- La capitalisation des UE (unités d’enseignement) :un étudiant qui a des notes supérieures à la moyenne dans plusieurs matières sans obtenir la moyenne sur l’UE n’aura pas à les repasser lors de la seconde session.
Les permanences « SOS Examens »
Les sections locales de l’UNEF organisent des permanences « SOS examens » pendant et après les périodes d’examens, mais sont également joignables par mail ou par téléphone >>> ici
Si vous vous retrouvez en difficulté, vous avez une question, ou si encore vous constater que dans votre UFR ou votre filière les droits des étudiants ne sont pas respectés, contactez- nous !
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