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Interdiction du cumul entre aides au logement et demi-part fiscale pour les étudiants : Le gouvernement veut économiser 423 millions d'euros sur le dos des étudiants !

Le gouvernement entend économiser en moyenne 975 € par an et par étudiant!

La suppression de la possibilité donnée aux étudiants et à leurs familles de cumuler une aide au logement (APL, ALS) et une demi-part fiscale pour enfant à charge a pour objectif de baisser massivement le soutien financier de l’Etat aux étudiants.

L’UNEF estime que cette mesure permettra au gouvernement d’économiser 423 millions d’euros par an ! L’Etat réaliserait en effet une économie de 227,7 millions sur ses dépenses fiscales au titre de la demi-part et 195,3 millions au titre de ses dépenses budgétaires d’aides au logement. Il s’agit d’une économie sans précédent de 19% du volume de ce soutien de l’Etat aux étudiants et à leurs familles[1] !

Ce montant démontre que les étudiants sont sans aucun doute parmi les plus durement frappés par la rigueur, alors même que leur situation sociale et que leurs problèmes de logements ne font leur permet pas un tel sacrifice ! Ce sont aux plus fragiles que cette baisse massive est imposée. C’est au seul filet de sécurité social dont bénéficient des milliers d’étudiants, notamment ceux issus des classes moyennes, et non à un quelconque privilège, que le gouvernement s’attaque !

Deux tiers des étudiants et leurs familles perdraient le bénéfice de la demi-part fiscale

700 000 étudiants bénéficient aujourd’hui d’une aide au logement. 62% des étudiants sont issus de familles assujetties à l’impôt sur le revenu[2]. Les étudiants décohabitants sont par ailleurs plus souvent représentés dans les familles ayant un revenu global élevé[3].

C’est donc au minimum 434 000 étudiants qui sont donc concernés par le cumul entre aide au logement et demi-part fiscale et auxquels le gouvernement impose de faire un choix.

Sachant qu’une majorité d’étudiants confrontés à cette interdiction de cumul feront le choix de conserver leur aide au logement tant que le montant (1 800€ annuels en moyenne) est supérieur à celui de la demi-part-fiscale, ce sont près des deux-tiers des étudiants concernés par le cumul qui conserveraient leur aide au logement, tandis qu’un tiers des étudiants concernés, issus des foyers aux revenus les plus élevés, conserveraient le bénéfice de la demi-part fiscale.

Ainsi, avec cette décision :

- 108 500 étudiants et leurs familles renonceraient à l’aide au logement pour conserver le bénéfice de la demi-part fiscale, et perdraient ainsi en moyenne 150 € par mois

- 325 500 étudiants et leurs familles renonceraient à leur demi-part fiscale, afin de conserver leur aide au logement, perdant entre 50 € et 150 € par mois. A titre d’exemples, un couple marié disposant de 36 000€ de revenus annuels perdrait chaque année 659€ de demi-part fiscale avec un enfant étudiant à charge, 1111€ avec deux enfants à charge, et 1595€ avec 3 enfants à charge. Un couple marié disposant de 65000€ de revenus annuels perdrait chaque année 1690€ de demi-part fiscale avec un enfant étudiant à charge, et 2350€ de demi-part fiscale avec deux enfants étudiant à charge.

Cette mesure constitue une véritable provocation dans le contexte d'urgence sociale que connaissent les étudiants. L'UNEF exige que le gouvernement revienne sur cette mesure dans le cadre du débat budgétaire.

L'UNEF a lancé une campagne de pétitions en direction de l'ensemble des étudiants, en particulier tous ceux qui s'inscrivent dans les universités, et appelle les étudiants à se mobiliser contre cette régression majeure de leurs droits.

[1] Le budget annuel des aides au logement versées aux étudiants représente 1,2 milliards d’euros, et le montant des dépenses fiscales liées à la demi-part fiscale étudiante est de 1,1 milliard d’euros.

[2] Etudiants issus de familles dont le revenu global est supérieur à 34 600 €. Source : rapport parlementaire de Laurent Wauquiez sur les aides aux étudiants, juillet 2006

[3] Source : rapport Wauquiez, juillet 2006

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