Guide des Droits Étudiants
- Logement
- Le logement par le CROUS : Cité U et Résidence U
- Accès au logement du secteur privé
- Vers de nouveaux droits
- Transport
- Financer ses études
- S'orienter et se réorienter
- S'inscrire et se réinscrire
- Les diplômes
- Les examens
- Les dispositifs de lutte contre l'échec
- Les stages
- Étudier à l'étranger
- Les loisirs
- La santé
- Une Union Nationale au service des étudiants
Quelles sont les aides ?
Il n'y a pas d'impôts locaux à payer.
Il faut soustraire au loyer l'aide au logement correspondante (ALS pour les cités-U ou APL pour les résidences).
Pour un T1 en résidence nouvelle, l'APL est d'environ 130 à 140 euros par mois.
Doit-on payer la taxe d'habitation ?
Normalement, les résidences doivent échapper à la taxe d'habitation. Des règlements intérieurs communs aux cités-U et résidences ont été élaborés pour montrer que même dans les résidences nouvelles, le résident est « hébergé » par le C.R.O.U.S. Ce n'est donc pas un logement dont l'étudiant peut disposer librement. Il arrive que le Trésor Public continue dans certains cas à exiger la taxe d'habitation, dans ce cas il faut s'adresser au directeur de la résidence qui réglera le litige.
Pour le moment, les étudiants habitant en logement privé ne bénéficient pas de l'exonération de la taxe d'habitation, mais l'UNEF se bat pour que l'ensemble des étudiants soient exonérés, affaire à suivre...
Quelles démarches faut-il effectuer si la taxe d'habitation est maintenue ?
- demander un dégrèvement partiel prévu par les articles 1414 bis, 1414 A et 1414B du Code Général des Impôts.
- demander une aide aux collectivités locales (centres communaux d'action sociale...)
- demander une modération ou une remise gracieuse auprès des comptables locaux du Trésor.