Guide des Droits Étudiants
Généralités concernant les examens
Dans le domaine des examens, les étudiants disposent d'un certain nombre de droits. Le texte qui réglemente jusqu'à présent les examens est l'arrêté ministériel de 1997 (dit « arrêté Bayrou ». Ce texte obtenu par l'UNEF a représenté une avancée importante pour les droits étudiants. Sa rédaction et son application locale a été obtenue par les élus étudiants de l'UNEF. Il reconnaît par exemple l'anonymat des copies, la compensation, la capitalisation et le droit au passage conditionnel. De plus, grâce à ce texte, de plus en plus de questions ont été traitées de façon identique dans toutes les universités, ne dépendant plus du bon vouloir des responsables administratifs dans les universités. Ces deux textes ont constitué des avancées considérables en matière d'examens par rapport à ce qui existait auparavant.
Mais la réforme LMD (Licence-Master-Doctorat), adoptée en avril 2002 remet en cause certains de ces droits (voir notre brochure). La réforme s'appliquant différemment selon les universités, il est conseillé pour le détail des dispositions dans les universités où la réforme s'applique de consulter les guides réalisés par les sections locales de l'UNEF.
L'arrêté d'avril 97 contient encore de nombreuses lacunes, notamment sur les points suivants :
- modalités de convocation aux examens,
- droit à une semaine blanche de révision avant les partiels,
- droit à la double correction (qui existe pourtant pour le bac et pour les concours),
- droit à une session balai pour les étudiants malades ou empêchés.
C'est pourquoi l'UNEF propose l'application d'une charte nationale des examens incluant l'ensemble de ces points.
A lire aussi
- Le déroulement des examens
- Comment passe-t'on en année supérieure ?
- Le contrôle des connaissances en IUT
- Le contrôle des connaissances en Médecine
- Les copies d'examen
- Le redoublement
- Le rôle du jury d'examen
- Les fraudes
- Quels recours possibles en cas de non-respect de ces droits ?