Guide des Droits Étudiants
Le rôle du jury d'examen
· Peut-on faire appel de la décision du jury ?
Aucune procédure légale d'appel n'est prévue pour l'étudiant devant le jury. Les jurys sont constitués par le président d'université ou le directeur de l'établissement, sur proposition des directeurs d'UFR. Cela signifie que le président peut reconvoquer un jury d'examen. La seule chose qui soit prévue, c'est l'entretien d'un étudiant qui en fait la demande avec l'enseignant qui a corrigé sa copie. Autrement dit, le réexamen d'un cas par un jury ne peut donc être le produit que de l'action des élus.
· Le jury peut-il modifier une note ?
Le jury qui n'a pas entendu le candidat peut modifier la note attribuée par le correcteur, s'il s'agit d'une épreuve écrite puisque les copies peuvent être consultées. En ce qui concerne l'épreuve orale, en revanche, cela n'est pas possible. Seul le repêchage individuel, résultant d'un examen de la situation particulière du candidat est permis au jury. Le jury d'examen peut donc revenir sur une décision déjà prise et affichée s'il apparaît qu'elle est entachée d'erreur.